En 2020, les hommes et les femmes ne sont toujours pas traités sur un pied d’égalité. Dans ce contexte, le travail est l’un des environnements de discrimination les plus flagrantes : écart salarial, discrimination en matière d’emploi, licenciement après des grossesses difficiles… Quelles sont les règles d’embauche ? Un employeur a-t-il le droit d’embaucher uniquement des hommes ou des femmes ? Quel est le risque d’être victime de discrimination de la part d’un employeur ? Catherine Lgardien, experte juridique chez Partena Professional, nous en dit plus.
Plan de l'article
- 1. Un employeur a-t-il le droit de préciser le sexe dans une offre d’emploi ?
- 2. Y a-t-il des exceptions ?
- 3. L’interdiction de la discrimination est-elle limitée aux offres emploi ?
- 4. Qu’est-ce qu’un travailleur ou un candidat à un emploi peut-il faire l’objet de discrimination ?
- 5. Quel est le risque d’un employeur si est discriminatoire à l’égard de certains travailleurs ou candidats ?
- 6. Les hommes sont-ils également victimes de discrimination ?
1. Un employeur a-t-il le droit de préciser le sexe dans une offre d’emploi ?
En principe, non. Normalement, une offre d’emploi doit être neutre selon le sexe, ce qui signifie que l’employeur ne peut pas faire de distinction entre les hommes et les femmes lors de l’embauche. « Il existe effectivement une « loi sur le genre » interdisant toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe (et des critères connexes tels que la grossesse, la maternité, etc.) pour l’accès au marché du travail. Certaines entreprises vont même plus loin et indiquent dans leurs offres d’emploi « H/F/X ». L’idée est que les personnes transgenres ne se sentent pas obligées de choisir entre les deux sexes. L’objectif est de continuer à accepter la diversité et à soutenir le changement », explique Catherine Legardien.
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2. Y a-t-il des exceptions ?
Oui. Dans certains cas, des exceptions sont effectivement possibles. Ils peuvent être faits s’il y a des exigences professionnelles essentielles pour qu’un homme ou une femme joue un rôle spécifique. « Imaginez qu’une grande marque a besoin d’une femme pour un défilé de lingerie ou qu’un réalisateur cherche un homme pour le rôle principal d’un film. Des exceptions peuvent survenir dans ce type de situation. Ces cas sont toutefois rares », ajoute Catherine Legardien.
3. L’interdiction de la discrimination est-elle limitée aux offres emploi ?
Non, l’interdiction de la discrimination s’applique aux relations professionnelles en général. Par conséquent, il ne peut y avoir de discrimination en termes de conditions de travail et de salaires, ni en relation avec la rupture des relations de travail. Le licenciement d’une travailleuse en raison de sa grossesse est, par exemple, discriminatoire et donc interdit.
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4. Qu’est-ce qu’un travailleur ou un candidat à un emploi peut-il faire l’objet de discrimination ?
Un travailleur qui se sent victime de discrimination peut faire appel devant le tribunal du travail. L’employeur doit toujours prouver qu’il ne s’agit pas d’une discrimination. « Prenons l’exemple d’une travailleuse qui a été congédiée après deux grossesses qui ont suivi peu de temps. Dans la pratique, il sera généralement très difficile pour l’employeur de « prouver » que la raison du licenciement n’est pas liée au sexe du travailleur », poursuit Catherine Legardien.
5. Quel est le risque d’un employeur si est discriminatoire à l’égard de certains travailleurs ou candidats ?
Dans la plupart des cas, l’employeur court le risque de devoir verser une somme forfaitaire égale au salaire de six mois.
6. Les hommes sont-ils également victimes de discrimination ?
Les hommes peuvent également être victimes de comportements discriminatoires de la part des employeurs. C’est pourquoi il est important de faire avancer le congé de paternité. Premièrement, la « loi sur le genre » équivaut à la paternité au critère du sexe. Bien sûr, l’inégalité est bidirectionnelle, car certains hommes peuvent, par exemple, se sentir victimes de discrimination s’ils prennent un congé de paternité ou s’ils quittent pour s’occuper de leurs enfants malades. Le travailleur se sent victime de discrimination parce qu’il a pris un congé de paternité, peut invoquer la preuve du sexe (et plus particulièrement la paternité) et enfin poursuivre votre employeur pour acte de discrimination », explique Catherine Legardien.
En outre, un certain nombre de les propositions législatives visant à rendre obligatoire le congé de paternité et à l’élargir : « Avec ces projets de loi, nous voulons promouvoir le rôle du père par rapport à l’enfant, mais aussi renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes, non seulement sur le marché du travail, mais aussi sur le marché du travail, travailleurs domestiques » ; Concludecatherinekeen.
