L’assurance chômage constitue une porte de sortie pour les personnes en situation de perte d’emploi. Elle accorde en effet à ces derniers, des allocations selon les proportions de leur ancien boulot tout en favorisant leur retour au travail. Cette assurance couvre-t-elle les ruptures conventionnelles ? Pour taire toute inquiétude, voici dans les lignes à suivre le lien entre les allocations au chômage et la rupture conventionnelle.
Plan de l'article
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle se définit comme la césure à l’amiable d’un contrat de travail. On retient ainsi que c’est le terme d’un accord commun d’arrêt de travail décidé entre un employeur et son personnel. Elle peut être vue comme un licenciement amical.
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Une fois le concept de “rupture conventionnelle” bien perçu, il convient de se faire une idée bien précise de sa cible. En effet, l’annulation d’un contrat de travail de façon amicale ne touche pas l’ensemble des salariés. Elle concerne uniquement les employés du secteur privé sous Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Elle peut être décidée par l’employé lui-même ou par son employeur.
Qu’importe le décideur, la rupture conventionnelle n’est valide que lorsque les deux parties arrivent à s’accorder sans aucune pression de l’une sur l’autre. Elle a été mise en place par la loi de la modernisation du travail en Juin 2008 et est régie par des textes bien précis.
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Indemnisation du chômage
Définition
L’indemnisation du chômage ou allocation chômage d’aide au retour à l’emploi constitue la pension versée à des personnes en situation de perte d’emploi en compensation à cette aliénation. Elle assure leur subsistance le temps que souffle ce mauvais vent. Ces personnes doivent par ailleurs montrer leur motivation au retour à l’emploi.
Conditions à remplir
Les allocations du chômage ne sont pas attribuées à toutes les personnes dans cette situation. Ces dernières doivent remplir une série de conditions :
- être en situation de perte d’emploi involontaire ;
- avoir légalement travaillé pendant au moins six mois ;
- ne pas avoir atteint l’âge de la retraite ;
- disposer des capacités physiques pour reprendre un emploi professionnel ;
- rechercher de façon active un travail ;
- être inscrit à pôle emploi dans les douze mois qui suivent la perte de leur emploi.
Indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle
De la mise en commun des informations précédemment établies, il ressort que la rupture conventionnelle ouvre le droit aux allocations chômage. C’est bien là l’un des principaux avantages de cette pratique.
Toutefois, certaines conditions sont à réunir avant d’être éligible au chômage. Elles sont semblables à celles ci-haut énumérées auxquelles s’ajoute :
-
résider en France ;
- être capable de fournir une preuve légale d’un travail effectif pendant une durée d’au moins six mois parmi les vingt-quatre mois précédant la rupture conventionnelle.
Une fois toutes les conditions remplies et la procédure de rupture conventionnelle clôturées, votre inscription à pôle emploi permet à ses administrateurs de traiter votre dossier. Ils s’assurent ainsi de votre éligibilité au chômage. Vous comprenez donc par là que la pension n’est pas reçue immédiatement après la cessation de travail. Ce délai appelé carence peut durer une à plusieurs semaines.
Pour évaluer le montant journalier de votre allocation au chômage, il vous faut connaître votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Ce dernier représente la somme de vos rémunérations bruts au cours des douze derniers mois de travail, divisé par le nombre de jours ayant donné lieu à une rémunération. On choisit ensuite le montant le plus élevé entre : 40,4% de votre SJR + 11,76 € ; et 57% de votre SJR.
La période pendant laquelle vous recevrez les allocations dépend de votre âge et du nombre de mois actifs au cours des vingt-huit derniers mois.
En somme, la rupture conventionnelle est une nouvelle méthode de séparation utilisée par les employeurs pour le personnel sous CDI pour éviter les procédures de licenciement ou par ce personnel pour bénéficier du chômage. Elle est avantageuse pour les deux parties. N’hésitez pas à consulter cet article, pour en savoir plus sur les modalités de calcul de l’indemnité.
