Un contrat d’apprentissage est un ensemble de bases et de règles établies. Il implique l’employeur et l’apprenti. À tout moment, ce contrat peut être rompu si les raisons évoquées sont valables et recevables. La procédure à suivre dans ce cas est simple. De même, il existe différentes manières de s’y prendre.
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Comment rompre un contrat d’apprentissage signé en 2019 ?
Lorsqu’un apprenti n’a plus envie de poursuivre sa formation pour des motifs raisonnables, la loi l’autorise à rompre le contrat qui le liait à son employeur. Pour le faire, il est tenu d’informer ce dernier en tenant compte du délai à respecter.
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Ainsi, l’apprenti adresse sa décision au médiateur de l’apprentissage du métier concerné. Pour informer celui-ci, il peut aller le voir afin d’avoir une discussion. Il peut également lui adresser une lettre. Une fois que le médiateur a été informé, l’apprenti peut passer à l’étape suivante, celle d’informer son employeur.
En réalité, cette étape est la plus importante. Elle consiste à adresser sous recommandation une lettre de démission à l’employeur pour l’informer de la décision de démission. Il faut noter que l’employeur doit avoir l’information 5 jours après le médiateur. En ce qui concerne la rupture du contrat, elle prend effet 7 jours après le dépôt de la lettre de démission.
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Comment rompre un contrat d’apprentissage pendant la période d’essai ?
Pendant la période d’essai au sein d’une entreprise, l’employeur comme l’apprenti est en mesure de rompre le contrat. Cette rupture peut se faire sans aucun préavis. De même, la motivation de la rupture du contrat peut ne pas être mentionnée. La période d’essai est définie par les 45 premiers jours que vous passez dans l’entreprise en tant qu’apprenti.
Elle facilite la rupture du contrat. Il s’agit d’une règle établie par la loi. Tant que les 45 jours ne sont pas passés, l’apprenti peut démissionner à tout moment. La procédure pour une rupture de contrat commence par l’envoi d’une lettre de démission à l’employeur.
Celle-ci doit être remise en main propre. En échange de la lettre, l’employeur remet à l’apprenti une décharge. Ensuite, il revient à l’employeur de notifier au CFA la décision de l’apprenti. La direction régionale des entreprises doit être aussi informée à son tour.
Comment rompre un contrat d’apprentissage après la période d’essai ?
Dans ce cas, si les deux parties concernées sont d’accord, la rupture du contrat ne nécessite aucun préavis. L’apprenti peut également démissionner en sollicitant un médiateur et en envoyant une lettre de démission à son employeur.
Par ailleurs, l’employeur peut décider de licencier son apprenti. Cela intervient lors d’une faute grave venant de la part de ce dernier. L’employeur doit alors mentionner la raison du licenciement et suivre la procédure.
Suite à l’obtention du diplôme, l’apprenti peut mettre fin au contrat avant la date prévue au départ. Pour cela, il faut qu’il adresse à son employeur une lettre de démission deux mois avant.
