L’allocation de solidarité spécifique est donnée aux personnes à la recherche d’un emploi ne bénéficiant pas ou qui ne peuvent plus bénéficier de l’ARE. Pour rappel, l’ARE est l’allocation de retour d’emploi.
L’ASS est versée par Pôle emploi et sous conditions. Avant de faire une demande pour bénéficier de cette allocation, vous devez connaître les contours de celle-ci. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle aide ? Découvrez ici ce qu’il en est.
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Plan de l'article
- Allocation de solidarité spécifique : quels avantages pour les demandeurs ?
- Allocation de solidarité spécifique : quels inconvénients ?
- Conditions pour prétendre à une allocation de solidarité spécifique
- Comment faire une demande d’allocation de solidarité spécifique ?
- Comment est calculé le montant de l’allocation de solidarité spécifique ?
Allocation de solidarité spécifique : quels avantages pour les demandeurs ?
Lorsque vous faites votre demande d’attribution de l’allocation de solidarité spécifique, cette dernière est examinée par un comité dédié. Si votre demande est acceptée, vous profiterez alors de quelques avantages.
Bénéficier d’une aide en attendant un nouvel emploi
Quand vous perdez votre emploi, il faut que vous arriviez à gérer les charges primordiales en attendant d’en trouver un autre. C’est donc une chance pour vous que l’allocation de solidarité spécifique existe.
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Le but principal de l’ASS est de permettre au chômeur qui est en fin de droit d’arriver à avoir un minimum de ressources. Celles-ci vont lui permettre de couvrir ses besoins vitaux et fondamentaux le temps de retrouver le chemin du monde professionnel.
Le montant touché : une somme assez conséquente
Le montant de l’ASS est calculé sur une base de taux plein qui avoisine 533 euros. Il est plus avantageux de toucher l’ASS que de toucher les autres allocations.
En réalité, vous allez recevoir la totalité de votre allocation de logement avec l’ASS alors que pour les autres allocations, vous avez juste un forfait qui vous est versé.
Cumul de l’AS et autres activités
En outre, vous avez la possibilité de cumuler l’allocation de solidarité spécifique avec d’autres sources de revenus. Vous avez une marge allant jusqu’à 1200 euros environ pour l’année 2022.
Cela peut se faire sur une période de trois mois avec une prise de façon consécutive ou décalée selon le choix.
Que vous travailliez à plein temps ou à temps partiel, ce cumul vous permet donc de réaliser d’importantes économies. Cela est faisable sans aucune différence dans la limite de vos droits restants.
Aussi, si vous êtes un bénéficiaire de l’ASS, vous êtes automatiquement éligible pour la prime de Noël.
Allocation de solidarité spécifique : quels inconvénients ?
L’accord de l’allocation de solidarité spécifique à un moment donné comporte des inconvénients qui ne sont pas favorables pour la personne ayant fait la demande.
Lorsque vous bénéficiez de l’ASS, vous n’avez plus le droit de suivre une formation payante au risque de voir votre aide supprimée sans aucun délai. Il faut noter que l’ASS est versée par périodicité de six mois renouvelables. Si vous êtes une personne qui est dispensée de la recherche d’emploi, votre cas est examiné de façon annuelle.
En dehors de cela, il existe un plafond que vous ne pouvez pas dépasser. Une fois que vous atteignez ce plafond, votre allocation est supprimée. Aussi, vous avez le paiement de l’allocation qui peut être suspendu lorsque vous remplissez les conditions pour avoir une retraite au taux plein. Il en est de même si l’âge à compter duquel vous pouvez prétendre à la retraite arrive. Mais si vous n’avez pas validé tous les semestres exigés pour cela, votre ASS sera interrompue.
Conditions pour prétendre à une allocation de solidarité spécifique
Pour bénéficier d’une allocation de solidarité spécifique, vous devez remplir des conditions bien déterminées. Notez que les personnes qui bénéficient de l’allocation pour adultes handicapées ne peuvent plus bénéficier de l’ASS.
Être demandeur d’emploi
Vous pouvez prétendre à une allocation de solidarité spécifique quand vous êtes un demandeur d’emploi. Cela implique que vous êtes apte et prêt à travailler et que vous faites la recherche active d’un travail. Éventuellement, vous bénéficierez de cette allocation si vous êtes dans l’optique de créer ou de faire la reprise d’une entreprise.
Avoir déjà travaillé à plein temps pendant au moins 5 ans
Pour faire la demande de l’ASS, vous devez avoir travaillé pendant cinq années à plein temps. Cela doit être fait au cours des dix années qui précèdent votre dernier contrat.
Si vous avez arrêté votre activité pour vous occuper de vos enfants, les cinq années sont réduites d’un an par enfant. Cette réduction se fait dans la limite de trois ans donc de trois enfants.
Aussi, sachez que les périodes pour les stages ne sont pas prises en compte pour le comptage de la période des cinq ans.
Plafonds des ressources prises en compte
Pour être demandeur de l’allocation de solidarité spécifique, vous ne devez pas avoir des revenus mensuels supérieurs à un plafond donné. Le plafond est estimé à 1204 euros pour les personnes célibataires et à 1893 euros pour les couples.
Les ressources qui sont prises en compte sont les ressources soumises à l’impôt sur le revenu et celles du conjoint. Les revenus que vous avez perçus au cours des douze mois avant votre demande ne sont pas pris en compte. Dans ce cas, il aura un abattement forfaitaire de 30 % qui sera appliqué sur la moyenne de vos ressources.
Comment faire une demande d’allocation de solidarité spécifique ?
Pour bénéficier d’une allocation de solidarité spécifique, vous devez déposer votre demande auprès du Pôle Emploi dans un délai de douze mois après la fin de votre contrat. Vous pouvez aussi le faire durant vos trois premiers mois sans activité professionnelle.
Vous devrez fournir plusieurs documents obligatoires pour l’étude et la validation de votre dossier par le service administratif compétent. Parmi ces derniers, on retrouve :
• Un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport)
• Une attestation employeur concernant les salaires perçus au cours des 12 derniers mois précédant la date de rupture du contrat
• Vos relevés bancaires qui prouvent que vous êtes bien à jour avec vos obligations fiscales
La procédure administrative prend généralement jusqu’à deux semaines selon les cas particuliers. Les services administratifs examinent minutieusement chaque dossier avant toute prise en charge financière.
Lorsque toutes les conditions sont remplies et que tous les documents requis ont été fournis par le demandeur, une somme mensuelle est accordée pour un maximum possible cumulable sur deux ans. Le montant minimum octroyé est situé autour des 500 euros tandis que le plafond maximal peut atteindre environ 1000 euros.
Dans le cas où votre allocation prend fin, vous pouvez demander son renouvellement en fournissant les pièces justificatives de votre situation. En revanche, si vous n’êtes pas satisfait d’une décision prise par un service administratif concernant l’allocation ou la révision de vos droits à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous avez la possibilité de saisir une commission.
L’allocation de solidarité spécifique est un véritable coup de pouce pour les personnes qui ont perdu leur emploi et qui se retrouvent dans une difficulté financière. Il y a plusieurs conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de cette allocation sociale. Vous devez faire votre demande auprès des services compétents.
Comment est calculé le montant de l’allocation de solidarité spécifique ?
Comment est calculé le montant de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ? C’est une question essentielle pour les personnes qui souhaitent bénéficier de cette aide sociale. Le montant varie selon plusieurs critères.
L’allocation de solidarité spécifique est une allocation qui vient en aide aux personnes ayant perdu leur emploi dans des conditions particulières. Le montant mensuel versé varie entre 500€ et 1000€ par mois, selon la situation du demandeur. Il peut aussi être révisé à tout moment si votre situation change ou que vous avez fourni des informations erronées lorsqu’il s’agit d’un renouvellement.
Pour déterminer le montant précis, les services administratifs tiennent compte du revenu antérieur à la perte d’emploi ainsi que du nombre de charges familiales au sein du foyer concerné.
Les travailleurs indépendants peuvent aussi prétendre à cette allocation sous certaines conditions, comme avoir été inscrits auprès d’une caisse RSI pendant deux ans minimum et justifier d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à un seuil fixé chaque année par arrêté ministériel.
Pensez à bien noter qu’il existe des cumuls possibles avec certaines autres aides sociales telles que l’aide au logement ou encore la prime activité pour complémenter vos revenus et améliorer votre pouvoir d’achat global.
Une chose importante dont il faut se rappeler lorsque l’on bénéficie de l’allocation de solidarité spécifique, c’est que celle-ci est soumise à une obligation de recherche d’emploi ou à des actions visant votre réinsertion professionnelle. L’objectif étant de favoriser votre retour sur le marché du travail et ainsi vous permettre d’améliorer votre situation financière.
Il faut souligner que cette allocation est limitée dans le temps (généralement 24 mois) et ne peut pas être renouvelée indéfiniment. Si jamais vous êtes en difficulté au terme de ces deux ans, il faudra explorer les autres solutions possibles pour améliorer vos conditions financières, comme la mise en place d’un accompagnement social global pour travailler sur la gestion budgétaire quotidienne.