À première vue, une rupture conventionnelle pourrait ressembler à une sortie de route. Pourtant, derrière la signature, beaucoup y voient une porte ouverte vers de nouveaux horizons, parfois même, un tremplin inattendu grâce à l’assurance chômage.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle, c’est avant tout un accord trouvé entre un employeur et un salarié pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Pas de mise à la porte brutale ni de pression, seulement une volonté partagée de tourner la page, dans un cadre légal strict. Instaurée par la loi de modernisation du marché du travail en juin 2008, cette procédure s’adresse uniquement aux salariés du secteur privé en CDI. Elle peut être initiée aussi bien par le salarié que par l’employeur, mais n’a de valeur que si chacun est libre de son choix, sans contrainte ni menace. Au fond, c’est la garantie d’une séparation « à l’amiable », mais avec des règles précises, loin de l’improvisation.
Indemnisation du chômage
Définition
Bénéficier d’une indemnisation chômage, c’est toucher une allocation appelée « aide au retour à l’emploi » : un filet de sécurité destiné à compenser la perte de revenus après la fin d’un contrat. Cette période de transition n’est pas offerte à tout le monde, l’objectif reste de permettre à chacun de rebondir professionnellement, et de montrer une réelle volonté de retrouver un poste.
Conditions à remplir
Avant de prétendre à ces allocations, certaines exigences doivent être respectées. Voici ce qui est attendu :
- être dans une situation de perte d’emploi involontaire ;
- avoir travaillé légalement pendant au moins six mois ;
- ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite ;
- disposer des capacités physiques nécessaires pour reprendre une activité professionnelle ;
- être activement en recherche d’un nouvel emploi ;
- être inscrit à Pôle emploi dans les douze mois suivant la fin du contrat.
Indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle
En croisant l’ensemble des critères précédemment évoqués, la rupture conventionnelle ouvre bel et bien le droit à l’allocation chômage. C’est d’ailleurs l’un de ses atouts majeurs : permettre une transition sans passer par la case licenciement. Mais pour accéder à cette aide, il faut aller au bout de la procédure et réunir quelques conditions supplémentaires, en plus de celles déjà mentionnées :
-
justifier d’une résidence en France ;
- pouvoir prouver un emploi effectif d’au moins six mois au cours des vingt-quatre derniers mois avant la rupture conventionnelle.
Une fois toutes les démarches finalisées, l’inscription à Pôle emploi déclenche l’étude de votre dossier. Les services vérifient alors l’ensemble des critères d’éligibilité. Il est important de préciser que le versement des allocations n’est jamais immédiat : un délai de carence s’applique, pouvant varier de quelques jours à plusieurs semaines.
Pour estimer le montant journalier auquel vous pouvez prétendre, il faut calculer votre Salaire Journalier de Référence (SJR) : additionnez les salaires bruts perçus durant les douze derniers mois, puis divisez par le nombre de jours travaillés sur cette période. Deux formules sont alors mises en balance : 40,4 % du SJR auxquels on ajoute 11,76 €, ou 57 % du SJR. La solution la plus avantageuse pour vous sera retenue.
La durée pendant laquelle vous toucherez cette allocation dépend de votre âge et du nombre de mois travaillés sur les vingt-huit derniers mois. Ce dispositif, pensé pour sécuriser la transition et faciliter le retour à l’emploi, rassure autant qu’il incite à rebondir.
La rupture conventionnelle s’est imposée comme une alternative de choix pour les salariés en CDI et les employeurs, évitant les lourdeurs d’un licenciement et ouvrant l’accès à l’indemnisation chômage. Chacun y trouve son compte, à condition de respecter les règles et d’anticiper les délais. Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, n’hésitez pas à consulter cet article pour découvrir les modalités précises de calcul de l’indemnité. Parfois, la fin d’un contrat n’est qu’un point de départ. Qui sait où mènera la prochaine étape ?
